Politique de confidentialité

Le site www.santecall.ai est opéré par le Groupe ENPS, 67 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret, immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 501 002 471, ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques (RGPD).

Les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne.

Les données personnelles vous concernant collectées et traitées sont principalement, selon les services du Site utilisés, vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs) : vos nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, informations relatives à votre structure de santé et à votre pratique (spécialité, taille du cabinet, volume d'appels), vos historiques de sélections de produits ainsi que vos logs de connexion.

Nous pouvons vous permettre de partager des informations relatives à nos services sur les sites Internet (en leur version fixe ou mobile), de réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, X, etc.), notamment par l'intermédiaire des boutons de partage. Nous vous rappelons que l'accès à ces Réseaux Sociaux nécessite l'acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Règlementation sur les Données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux.

Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Ces Données sont collectées soit sur la base de votre consentement, soit sont nécessaires à l'exécution de vos commandes (exécution d'un contrat), soit relèvent de notre intérêt légitime à développer et promouvoir nos services auprès des professionnels de santé.

Ainsi, vos données sont collectées afin de :

Les Données indispensables à SanteCall IA/Groupe ENPS pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du Site. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, SanteCall IA/Groupe ENPS ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés.

SanteCall IA/Groupe ENPS n'opère aucun transfert de données à caractère personnel à destination d'un État n'appartenant pas à l'Union européenne.

Vos données sont traitées par SanteCall IA/Groupe ENPS. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants éventuels de SanteCall IA/Groupe ENPS pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d'hébergement et de maintenance du Site, prestataires de téléphonie, fournisseurs de briques technologiques d'intelligence artificielle, prestataires de gestion de la fraude, etc.), tous engagés contractuellement au respect du RGPD et opérant au sein de l'Union européenne, et (ii) de toute restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d'actifs, fusion, absorption, acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Vos données pourront être utilisées à des fins de gestion et d'optimisation de la relation clientèle ainsi que, sauf opposition de votre part, à des fins d'envoi d'informations sur les offres, actualités et évènements de SanteCall IA/Groupe ENPS, notamment au moyen de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux.

Enfin, la société SanteCall IA/Groupe ENPS peut être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu'une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données, ainsi que de celui d'en demander l'effacement, de vous opposer à leur traitement et d'en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d'offres ou de services personnalisés.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de SanteCall IA/Groupe ENPS par courrier électronique à l'adresse dpo@santecall.com. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé.

En cas d'exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tous moyens. Toutefois, si des doutes raisonnables persistent quant à l'exactitude de votre identité, nous pourrons demander des informations supplémentaires telles que la photocopie de votre carte d'identité.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez également nous joindre par courrier simple à l'adresse 67 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret.

Les Données relatives à vos inscriptions et commandes seront conservées par SanteCall IA/Groupe ENPS pour une durée n'excédant pas les délais de prescription légale applicables. Dès la fin du contrat, ces données (i) feront l'objet d'un archivage à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription précités ou (ii) seront détruites si lesdits délais ont expiré.

Les données utilisées à des fins d'envoi de communications relatives aux offres, actualités et évènements proposés par SanteCall IA/Groupe ENPS seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec SanteCall IA. Au terme de ce délai, SanteCall IA/Groupe ENPS pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Vos données seront en outre détruites dans les plus brefs délais à compter de votre demande de désinscription.

Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n'excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, voir notre Charte Cookies.

La présente politique porte sur les données collectées via le Site. Lorsque SanteCall IA est déployé au sein d'une structure de santé (cabinet, centre, clinique) pour la gestion des appels, les données des appelants (identité, coordonnées, motif d'appel, enregistrements et transcriptions éventuels) sont traitées par le Groupe ENPS en qualité de sous-traitant, pour le compte et sur instruction de la structure de santé, qui demeure responsable de traitement.

Ces traitements sont encadrés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD, prévoyant notamment l'hébergement des données au sein de l'Union européenne, chez un hébergeur de données de santé (HDS) lorsque la nature des données l'exige, des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées, une durée de conservation limitée à ce qui est nécessaire au traitement de l'appel et au suivi convenu avec la structure, ainsi que l'absence d'utilisation de ces données à d'autres fins, en particulier commerciales.

Si vous êtes patient ou appelant et souhaitez exercer vos droits sur ces données, votre demande doit être adressée à la structure de santé concernée, qui en est responsable de traitement. Vous pouvez également nous écrire à dpo@santecall.com : nous transmettrons votre demande à la structure concernée.

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par SanteCall IA, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données de SanteCall IA/Groupe ENPS à l'adresse suivante : dpo@santecall.com.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont SanteCall IA/Groupe ENPS collecte et traite vos données.

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